Droit, créativité et diffusion du savoir à l'ère numérique


La Rédaction
Mercredi 25 Avril 2012

La révolution du numérique ouvrant la voie à de nouveaux modes de diffusion et d'industrialisation culturelle, nombreux sont ceux qui s'accordent sur l'importance de faire évoluer le cadre juridique des propriétés intellectuelles.



Droit, créativité et diffusion du savoir à l'ère numérique
Changer les perceptions

Que ce soit au niveau juridique, économique ou encore en matière de refonte culturelle de la création, le désir de changer les perceptions est né dans les années 90 et ne cesse de s'accroitre depuis. Les nouveaux courants musicaux de l'époque ont déclenché ce souhait de changement, à savoir la musique électronique et le hip-hop. En effet, les « samples » sont beaucoup utilisés dans ces courants musicaux, d’où l’apparition d’une problématique de propriété intellectuelle. Sachant que les « samples » sont des extraits d'œuvres originales, joués en boucle, sur lesquels sont rajoutés d’autres rythmes, leur nature juridique est remise en cause, car souvent utilisés hors de leur contexte initial. Le problème des propriétés intellectuelles lié aux « samples » s'est illustré avec résonnance, lors des affaires concernant les groupes NTM et IAM. L'un étant poursuivi pour un problème de droit moral, l'autre pour violation de droit d'auteur.

Le clash entre culture et technologie

À l'exemple des deux pointures du hip-hop que sont les groupes NTM et IAM, l'utilisation de « samples » qui leur a valu d'être poursuivis en justice semble être les prémices d'une nouvelle ère : celle de la culture libre. Toute l'ambigüité se trouve dans la confusion existant entre patrimoine commun et domaine public. Le mouvement de la « culture libre » trouve donc son essence dans le besoin de libre expression, et non dans la gratuité. Il s'agit d'être libre de sa volonté, et donc dans le cas des « samples », de pouvoir les utiliser sous toutes leurs formes. Cependant, les frontières entre « culture libre », « droit des propriétés intellectuelles », « patrimoine commun » et « domaine public » sont si fines qu’un renforcement du cadre législatif est nécessaire. Mais cela doit être fait dans l'accompagnement de la révolution numérique qui accroit le phénomène de « culture libre ». Et pour mieux délimiter le cadre de la culture libre, le professeur Lawrence Lessig de la Harvard Law School, a fondé en 2001, l'organisation Creative Commons.

Différencier culture commerciale et non-commerciale

Lawrence Lessig est l'un des précurseurs du domaine de la culture libre. En créant Creative Commons en 2001, il se base sur le principe que la culture commerciale doit être différenciée de la culture non commerciale. Le but étant de permettre un nouveau mode de diffusion culturel par le biais des nouvelles technologies. D'un point de vue non commercial, il s'agit de créer un cadre législatif approprié. Dans l’objectif de faire avancer les choses rapidement, Creative Commons a créé plusieurs types de contrats flexibles, permettant notamment d’accorder des autorisations qui ne seraient pas exclusives sur certains points, notamment en ce qui concerne l’utilisation des « samples ». Et la flexibilité de ces contrats intègre également une exploitation commerciale. Ainsi, le degré de liberté est remis en question, un degré qui permet à la fois de protéger les œuvres pour en récupérer l'attrait commercial, tout en laissant libre cours à une certaine utilisation, pour l’expression de la culture.




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