La carte scolaire, ce casse-tête administratif


Mardi 26 Juin 2012

À droite comme à gauche, la carte scolaire fait l'objet d'un questionnement important en France. Sa réforme est d'ores et déjà envisagée par le nouveau gouvernement et l'équipe du Président François Hollande. Mais ce chantier comporte quelques subtilités qui rendent délicate une refonte de l'ensemble du système existant.



La carte scolaire, ce casse-tête administratif
Le principe de la carte scolaire et d'associer à chaque foyer français une école, un collège et un lycée de rattachement en fonction de leurs lieux de résidence. Ce dispositif contribue bien évidemment à la politique d'école laïque gratuite et obligatoire. Il participe également d'une politique de mixité et d'égalité sociale dans les territoires où la composition de la population est socioéconomiquement diversifiée : des écoliers de toutes catégories sociales se retrouvent ainsi sur les bancs des écoles publiques sans distinction d'origine. Mais les disparités de l'urbanisation ont également soulevé la question de la pertinence de ce système dans certaines zones d'habitation bien identifiées.
 
Dans les régions où la densité de population est faible  comme les zones rurales par exemple, l'attribution d'un établissement scolaire à une zone d'habitation participe plus d'une logique de proximité plus que de celle de mixité : l'éloignement et la dispersion des écoliers est tel que l'administrateur privilégie naturellement un regroupement territorial tenant compte de la distance à parcourir par les usagers pour atteindre l'école considérée. La carte scolaire a ainsi peu d'impact sur la composition des classes des établissements.
 
Dans le cas des zones rurales, l'effet social de la carte scolaire est pour ainsi dire nul. Mais c'est lorsque ce dispositif s'applique à des zones socialement et économiquement défavorisées que son efficacité est à remettre le plus en question et ses effets les plus préoccupants. Dans les territoires vastes et marqués par la ségrégation, le chômage, les faibles revenus, la carte scolaire a en effet tendance à regrouper dans les écoles des enfants d'origines modestes ou très modestes ; cette politique publique devient alors un instrument de reproduction sociale néfaste pour les écoliers autant que pour l'école républicaine dont on connaît les difficultés par ailleurs à gérer les difficultés des classes les plus en difficultés sans moyens additionnels.
 
Dans une tentative de remédier à ces problèmes, une réforme avait été lancée en 2007 sous le mandat de Nicolas Sarkozy. L'idée initiale avait alors été de supprimer la carte scolaire, mais elle a finalement débouché sur un simple assouplissement des conditions de dérogations. Assez rapidement toutefois, il est apparu que cette mesure ne profitait pas aux enfants les plus défavorisées, mais plutôt aux enfants issus des classes moyennes dont les familles étaient mieux informées et qu'elle accentuait la polarisation de la demande autour de quelques établissements jugés supérieurs au détriment des écoles les plus défavorisées.
 
Court-circuiter l'effet discriminant de la carte scolaire s'est avéré bien difficile face à la grande disparité de situations urbaines sur le territoire français. Lorsqu'il fonctionne pourtant, ce dispositif participe de la traduction dans les faits des valeurs de l'école républicaine en permettant la réunion des enfants de tout milieu au sein des mêmes établissements publics. Des pistes d'améliorations sont déjà envisageables : l'administration pourrait par exemple user d'un levier puissant en redécoupant de façon optimale la carte scolaire dans certaines zones où ce dispositif ne fonctionne plus correctement. Aussi, la remise en mai 2012 au ministère de l'Éducation d'un rapport sur ce sujet rédigé par la Sénatrice socialiste Françoise Cartron permet d'ores et déjà d'affirmer que la carte scolaire fera également l'objet des préoccupations du nouveau gouvernement Heyrault.




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