Le Buy European Act en débat


La Rédaction
Mercredi 25 Avril 2012

Alors que Nicolas Sarkozy relance dans sa campagne le thème ancien du Buy European Act, on ne peut que souligner les limites de celui-ci. Protéger les entreprises européennes est une bonne idée. Copier le système du Buy American Act de 1933 est une moins bonne idée.



Le Buy European Act en débat
Un légitime besoin de protection

L’Europe est un espace farouchement libéral. Ainsi lors du renouvellement de ses scooters, La Poste a choisi une entreprise de Taiwan. Alors que les marchés publics européens atteignent 40% du PIB, ils ne sont aucunement réservés aux entreprises européennes. Celles-ci entrent donc en concurrence avec des entreprises étrangères sur leur propre marché. Or dans les marchés extérieurs, les entreprises européennes sont victimes de mesures de protection qui les excluent. Les marchés publics américains ne sont ouverts qu’aux entreprises américaines depuis le Buy Amercian Act de Roosevelet et le Small Business Act de 1953. Les marchés chinois, japonais, canadiens ou brésiliens sont particulièrement verrouillés.

Dès lors, ressort périodiquement le projet de protéger les entreprises européennes dans le cadre des marchés publics. Dès 1993 les socialistes avaient proposé une telle mesure, reprise par Christine Lagarde, en avril 2011 qui l’avait présentée aux instances européennes. Ainsi, le président candidat en relançant avec force le Buy European Act contraint la Commission européenne à l’action. Celle-ci n’était pas restée sourde à cet impératif et avait émis des directives protectrices, embryonnaires et peu appliquées. Elle a adopté, en mars 2011, un dispositif exigeant la réciprocité pour les entreprises étrangères qui concourent à des appels d’offre sur les marchés publics européens.

Une protection à haut risque

Cité comme modèle, le Buy American Act ne semble pourtant pas aussi exemplaire. Sa première conséquence est de contraindre les collectivités publiques à contracter exclusivement avec des entreprises nationales, et ceci concerne même les matières premières. Dès lors, les prix sont très supérieurs à ce qu’ils auraient été avec une concurrence ouverte, provoquant un désastre pour les collectivités à la recherche d’économies budgétaires. L’exemple de la Californie est typique. Cet État ruiné, qui pour le renouvellement de ses ponts n’a pu faire autrement que de contracter avec des entreprises américaines utilisant de l’acier américain pour une facture supérieure de 40% en moyenne.

La mise en place d’un Buy European Act s’accompagnera bien entendu des mesures de représailles vigoureuses de la part de ses partenaires extérieurs. Cette crainte est le deuxième argument des pays européens opposés à cette mesure. L’Allemagne, deuxième exportateur mondial après la Chine, ne tolérera jamais que son économie soit menacée par un texte européen. De manière générale tous les pays du nord de l’Europe sont des ennemis de ce projet. De plus celui-ci, fort hypothétique, contraindrait à revoir tous les accords commerciaux bilatéraux passés dans le cadre de l’OMC. L’exemple du Buy Amercan Act et les menaces de rétorsion font douter de la pertinence d’un Buy European Act. Pourtant, la protection des entreprises européennes est nécessaire. Encore faut-il mettre en place des mesures réellement efficaces.




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