Comment organiser un Comité éthique dans les réseaux ?


La Rédaction
Lundi 20 Avril 2015

L’éthique est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises qui l’intègre de plus en plus au cœur de leur gouvernance. Il s’agit d’un bien partagé par tous les acteurs de l’entreprise qui contribuent à sa mise en œuvre et à son amélioration au quotidien. La diffusion de telles valeurs dépend de l’impulsion de la hiérarchie qui permet une diffusion à tous les échelons de l’entreprise. Dans ce contexte, comment s’organisent les réseaux de franchises, de commerçants associés ou coopératifs dans leur démarche éthique ?



(freedigitalphotos.net)
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Etape 1 : l’impulsion des dirigeants

En l’absence d’un lien hiérarchique entre la maison-mère et ses différentes agences physiques, assurer la cohésion et la cohérence des membres de l’enseigne est un défi pour les dirigeants d’entreprises organisées en réseau. Le rôle de la direction, dans l’exemple d’un réseau de franchise, est en effet déterminant afin de « canaliser l’énergie, savoir présenter ses comités ou commissions à l’ensemble du réseau et expliquer le rôle des franchisés, lesquels représentent l’intérêt de leurs pairs », observe Alexandra Robert, directrice associée de ResoAgency, un cabinet de conseil aux réseaux. La mise en place d’un Comité éthique peut ainsi participer de cet effort de structuration et de cohésion nécessaire au sein d’un réseau. Il s’agit d’une structuration par les valeurs comme au sein du réseau de banque coopérative Nef. L’éthique est le socle et le fondement de la banque engagée pour une « finance éthique » qui a ainsi créé, en 2001, une instance dédiée.

Le Comité éthique sert de fil rouge à l’ensemble des acteurs du réseau qui sont fédérés autour de valeurs communes, portées par les dirigeants. Serge Papin, à la tête chez Système U, d’une coopérative de commerçants de grande distribution, croit « au consommer mieux et au local durable ». Tous les magasins du réseau offrent ainsi des produits issus de l’agriculture biologique ou de l’économie locale. La mise en place d’un Comité éthique permet à Système U d’incarner ces valeurs et de donner le cap à suivre à l’ensemble des acteurs du réseau.

Mais la bonne volonté ne suffit pas : « cette démarche éthique doit être volontaire mais aussi, et surtout, proactive » ajoute Yves Guénin, Secrétaire général du réseau Optic 2000. Au sein de l’enseigne, la démarche prend la forme d’un Comité déontologique qui, poursuit-il, est « soutenu par un dispositif complet de reporting et de sensibilisation au sein du réseau, notamment grâce à des outils informatiques performants». Optic 2000 a ainsi rendu obligatoire, chez tous ses opticiens, l’équipement et l’utilisation d’un logiciel de vente commun sécurisé (PVO) enrichi d’un système antifraude pour le tiers payant (TPO). Ces outils de reporting permettent d’inscrire le Comité déontologique au cœur de l’action de l’entreprise et d’éviter que ce dernier ne se transforme en une lointaine et obscure instance composée de « Sages ». Ainsi « faire vivre » le Comité éthique passe par la formalisation des valeurs que le réseau compte concrètement mettre en place.

Etape 2 : la formalisation d’un socle de valeurs 

Un réseau efficace,  comme une entreprise, a besoin d’une ligne claire. Voilà pourquoi ces derniers formalisent leur engagement éthique le plus souvent à l’aide d’une charte qui sert de texte de référence au Comité éthique. Ces documents sont également un outil de cohésion interne qui dresse les moyens et le plan d’action en faveur de la compliance mis en œuvre par le réseau. Ils peuvent également être exploités de manière externe, pour véhiculer les valeurs et les messages du réseau afin de rassurer les clients et les partenaires.

Ce terme générique de charte recouvre bien des réalités : il peut s’agir d’une bible de référence comme au sein du Crédit Coopératif. Son engagement pour une « banque différente » est formalisé grâce à une Charte de l’épargne éthique et solidaire dont la commission d’éthique veille à l’application. La Nef propose quant à elle « un plan d’entreprise » qui sert de feuille de route au Comité d’éthique. Le socle de valeurs peut également prendre la forme d’un contrat d’engagement impliquant des obligations pour les nouveaux membres. Ainsi, Optic 2000 a créé deux chartes de qualité, signées par les opticiens au moment de l’adhésion à l’enseigne : une sur le renouvellement des verres correcteurs et l’autre sur le tiers payant. Ces chartes servent d’outils de compliance : elles ont été mises en place au moment de l’évolution de la législation sur les verres correcteurs et sur le tiers payant. En 2014, l’enseigne s’est également dotée d’une charte déontologique portant les dix engagements que les magasins et les collaborateurs s’engagent à respecter, ce à quoi veille activement le Comité déontologique grâce au reporting. Ainsi, il incombe à chaque réseau de bien définir les prérogatives de cet organe.

Etape 3 : définir la forme du Comité éthique

Chez Optic 2000, le Comité déontologique sanctionne les actions répréhensibles listées dans la charte. Mais d’autres vocations sont envisageables. Ainsi au sein de la Nef, le comité prend plutôt la forme d’un organe de réflexion. « Ce comité dont la composition est éclectique(…). Il ne s’agit pas tant de se mettre d’accord sur ce qui serait bien ou mal de faire, par un jugement binaire, que de questionner le sens en regard des valeurs inscrites dans la charte », explique Philippe Leconte, qui a présidé le Comité d’Ethique de la Nef. Selon lui, « l’éthique relève de la responsabilité de chacun et chacune, aussi le Comité d’Ethique ne saurait être un maître à penser ».

Jacques Jaguin à la tête du réseau La Mie Câline, a quant à lui, organisé ce comité sous la forme d’un groupe de travail. Il insiste sur la qualité des membres qui doivent être « irréprochables ». « Dans notre réseau, les membres sont élus par leurs pairs, ils disposent donc d’une délégation de pouvoir pour les représenter, une validation de leur candidature reposant sur un rapport de confiance établi avec leurs collègues » précise ce dernier. Cette organisation témoigne de l’engagement pour une éthique sociale présent depuis la création de l’enseigne. Un nouveau pas a été franchi grâce au Comité Développement Durable qui permet des actions en faveur de l’environnement (démarche HQE). Ce comité est également un organe de dialogue et de réflexion plus global, puisqu’il est associé au Club Génération Responsable et son « Programme Enseigne Responsable ». « Cette réflexion collégiale va permettre à l’enseigne de progresser plus vite sur cette voie » témoigne Lara Barreteau-Poulain, la responsable communication intégrée au Comité éthique de la Mie Câline.

Les réseaux peuvent également mettre en place une direction ou un comité  éthique intégré dans une direction existante avec des relais fonctionnels et/ou opérationnels répartis dans les différentes fonctions et les zones géographiques, comme le précisent les experts du «Cercle de la compliance ». L’idée est de trouver la meilleure synergie possible et une gouvernance adaptée à chaque réseau. Cette démarche éthique leur permet d’affirmer une identité forte au service des clients, qui est très souvent caractéristique des réseaux.




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