Depuis 1905 et l’adoption de la loi de séparation des Églises et de l’État, la puissance publique ne peut plus être maître d’œuvre, ni commanditaire, d’un édifice du culte. Ce qui pose nécessairement des problèmes quant aux demandes nombreuses des cultes nouvellement installés en France et qui n’ont pas les mannes financières nécessaires pour une telle construction.
Si la puissance publique ne peut plus construire de lieux de culte, conformément à l’article 2 de la loi de 1905 qui prévoit le non-subventionnement des cultes, l’initiative ne peut donc venir que de personnes privées et, en particulier, des associations cultuelles. Mais, celles-ci doivent obtenir les autorisations administratives nécessaires, comme le permis de construire.
Cette autorisation peut être longue et douloureuse, tant la délivrance du précieux sésame est — parfois — dévoyée. Bien sûr, si certains maires sont soucieux de procéder à la délivrance d’un permis de construire selon les règles spécifiques au droit de l’urbanisme, d’autres se révèlent plus enclins à utiliser le permis de construire comme moyen de refuser l’installation de telle ou telle communauté religieuse. C’est le cas de l’Association musulmane de Saint-Laurent-de-la-Salanque, à laquelle le maire avait refusé le permis de construire au motif d’une insuffisance des voies publiques reliant l’édifice ; un motif peu fondé que la Cour avait bien sûr rejeté [1]. Certains maires fondent ainsi leur refus de permis de construire sur des éléments totalement étrangers au droit de l’urbanisme : choix du desservant du lieu de culte, places de parking suffisantes, financement total, troubles possibles à l’ordre public... Autant de critères souvent légitimes pour un maire, mais qui, en soi, ne relèvent que de son interprétation subjective.
Nicolas Deiller
Docteur en Droit public
Si la puissance publique ne peut plus construire de lieux de culte, conformément à l’article 2 de la loi de 1905 qui prévoit le non-subventionnement des cultes, l’initiative ne peut donc venir que de personnes privées et, en particulier, des associations cultuelles. Mais, celles-ci doivent obtenir les autorisations administratives nécessaires, comme le permis de construire.
Cette autorisation peut être longue et douloureuse, tant la délivrance du précieux sésame est — parfois — dévoyée. Bien sûr, si certains maires sont soucieux de procéder à la délivrance d’un permis de construire selon les règles spécifiques au droit de l’urbanisme, d’autres se révèlent plus enclins à utiliser le permis de construire comme moyen de refuser l’installation de telle ou telle communauté religieuse. C’est le cas de l’Association musulmane de Saint-Laurent-de-la-Salanque, à laquelle le maire avait refusé le permis de construire au motif d’une insuffisance des voies publiques reliant l’édifice ; un motif peu fondé que la Cour avait bien sûr rejeté [1]. Certains maires fondent ainsi leur refus de permis de construire sur des éléments totalement étrangers au droit de l’urbanisme : choix du desservant du lieu de culte, places de parking suffisantes, financement total, troubles possibles à l’ordre public... Autant de critères souvent légitimes pour un maire, mais qui, en soi, ne relèvent que de son interprétation subjective.
Nicolas Deiller
Docteur en Droit public
[1] CAA Marseille, 12 février 2004, Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque c/ Association cultuelle salanquaise musulmane et apolitique, n° 99MA02188, in legifrance.fr.
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