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Manisfestations en Israël : une crise globale de la démocratie représentative occidentale


La Rédaction
Vendredi 31 Mars 2023



Israël traverse depuis plusieurs semaines une grave crise politique, provoquée, de façon assez surprenante, par un débat sur l'avenir du système judiciaire. Le gouvernement conservateur actuel – constitué à la suite des élections du 1er novembre 2022 et le premier depuis quatre ans à disposer d'une majorité claire à la Knesset, le parlement monocaméral de Jérusalem – a présenté, comme il y est autorisé, un projet de loi en vue d'assurer un nouvel équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs d'une part, et le pouvoir judiciaire d'autre part, y compris la Cour suprême. Cette initiative a été qualifiée de «coup d'État judiciaire» par l'opposition et par une large partie des médias. Au-delà des hyperboles, il serait bon de revenir sur le fond de l'affaire, quelles que soient par ailleurs les réserves ou les critiques techniques que chacun peut formuler sur le projet de loi, ou sur la façon dont il a été rédigé. De même, une comparaison avec le système judiciaire français ne serait pas inutile.



Israël est un État démocratique – ne le cédant en rien, sur ce point, à la France et aux pays occidentaux – et l'a été depuis sa création en 1948. Le gouvernement a toujours été formé à la suite d'élections libres, même dans des situations de guerre ou de tensions internationales. La presse et les médias ont toujours été libres. Plus encore, la démocratie israélienne a précédé l'État : de nombreuses institutions démocratiques et représentatives, fonctionnant sur le modèle occidental, avaient été mises en place bien avant l'indépendance - dès les origines du mouvement sioniste.

Cette tradition démocratique a cependant été remise en question depuis une trentaine. De l'intérieur, pour ainsi dire. Des lois votées en 1992 ont en effet entraîné une extension anormale des pouvoirs de la Cour suprême et par implication d'une politisation de l'ensemble des structures judiciaires. De nombreux juristes, venus de la gauche comme de la droite, ont relevé et dénoncé cette dérive bien avant que le gouvernement actuel ne songe à y mettre un terme. Pour reprendre les termes de Netta Barak-Corren, professeure de droit à l'Université hébraïque de Jérusalem : «La Haute cour de justice (…) a indument étendu sa compétence aux questions politiques, s'est arrogée le droit de définir les principes constitutionnels fondamentaux, a fondé son contrôle judiciaire (…) sur des critères subjectifs et vagues, s'est éloignée des pratiques judiciaires communément admises, et a créé un climat d'incertitude juridique qui ne pouvait que nuire à la capacité décisionnelle du pouvoir politique…». Une opinion d'autant plus digne d'attention que la professeure Barak-Corren a critiqué par ailleurs divers aspects du projet actuel de réforme.

Que s'est-il passé en 1992 ? Jusque-là, la démocratie israélienne s'en tenait à un régime de type westminstérien, fondé sur la suprématie du Parlement. Avec deux particularités, dictées par les conditions locales et plus précisément par la diversité sociale et culturelle du pays : l'absence d'une constitution écrite (comme ce fut le cas en France sous la IIIe République, et comme cela n'a jamais cessé d'être le cas en Grande-Bretagne) et l'élection des députés à la proportionnelle nationale.

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