Interdiction des vols courts en France, le grand échec

Le 23 mai 2023, est mis en application le décret interdisant les vols intérieurs courts en France. Signé la veille par la Première ministre Élisabeth Borne, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et le ministre des Transports Clément Beaune, ces derniers s’en félicitent et ne manquent pas de superlatifs. C’est un « signal majeur et une première mondiale » twitte notamment Clément Beaune.

Mais la réalité est plus contrastée. Tout d’abord, cette mesure ne concerne que les vols intérieurs courts. Pour que l’interdiction s’applique, il doit exister une alternative par train dont la durée n’excède pas 2h30. Enfin, un large ensemble de dérogations est prévu par la loi. Si bien que seules 3 lignes seront finalement interdites, à savoir Paris Orly — Bordeaux, Paris Orly — Lyon et Paris Orly – Nantes. La mesure affecte ainsi moins de 5 000 vols par an, soit 2,5 % des 200 000 vols annuels sur les lignes intérieures en France. La montagne accoucherait-elle d’une souris ?

De nombreuses lignes ne sont pas concernées par l’interdiction

L’interdiction ne s’applique pas lorsque le trajet en train dure plus de 2h30 et cela concerne de nombreux vols intérieurs, par exemple : Lille — Marseille, Paris Orly — Toulouse, et les pourtant très courts Lyon — Bordeaux, Marseille — Bordeaux ou encore Marseille – Toulouse.

D’autres liaisons auraient pu être concernées par l’interdiction, mais elles font l’objet de dérogations. Par exemple, la liaison entre Paris Roissy et Lyon (1h55 en TGV), Nantes (1h43), Rennes (1h33) et Bordeaux (2h06) sont maintenues, car Roissy est considérée comme un hub, c’est-à-dire que de nombreux voyageurs utilisent cette ligne pour prendre ensuite une correspondance pour un vol long-courrier. Il a été estimé par le législateur que, dans ces circonstances, l’interdiction des vols intérieurs conduirait les voyageurs à privilégier d’autres hubs européens, non concernés par l’interdiction, ce qui non seulement rendrait inutile la mesure, mais porterait préjudices aux aéroports français. Fournir des clients aux acteurs étrangers possiblement moins vertueux n’est en effet pas la meilleure manière de procéder à la transition énergétique.

Le décret prévoit également que la fréquence de passage des trains ainsi que leurs horaires soient appropriés, autrement dit, qu’il y a assez de trains disponibles du matin tôt au soir tard. C’est sur cette base que le ministère des Transports a accordé une dérogation au vol Lyon — Marseille (1h32 en TGV).

Quel avenir pour les vols intérieurs ?

Le décret du 23 mai 2023 a pour origine une proposition de la Convention citoyenne pour le climat présentée en 2020, et destinée alors aux vols intérieurs de 4 h ou moins. La mesure a été ensuite inscrite dans la loi climat et résilience de 2021. Cette loi a été ensuite attaquée par une plainte déposée en septembre 2021 auprès de la Commission européenne par l’Union des aéroports français (UAF) et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe), puis par le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara).

Comme l’indique Clément Beaune : « [La loi] a fait l’objet de longues discussions et d’étapes juridiques indispensables avec la Commission européenne (car c’est une dérogation aux règles européennes, la France est la seule à le faire et nous sommes dans un espace commun de libre circulation) ou le Conseil d’État (conciliation avec d’autres grandes libertés, comme celle d’aller et venir). »

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