RSE : qu’est-ce que la Déclaration de performance extrafinancière (DPEF) ?


Julie Rousseau
Vendredi 5 Octobre 2018

Depuis le décret du 9 août 2017, la directive européenne sur la publication extrafinancière est transposée en droit français. Exit le rapport RSE qui laisse place à la Déclaration de
performance extrafinancière (DPEF). Passe-t-on d’une RSE réparatrice à une RSE stratégique ?



A la suite de la transposition en droit français de la directive européenne sur la publication extrafinancière, en août 2017, une nouvelle page s’ouvre pour la RSE. Désormais la publication des informations extrafinancières ne sera plus une liste exhaustive de données quantitatives et d’informations qualitatives, mais une déclaration concise faisant sens pour l’ensemble des parties prenantes.
« Si la loi Grenelle II définissait un cadre réglementaire normé, avec la liste des 43 thématiques sociales, environnementales et sociétales, la transposition de la Directive RSE laissera désormais davantage de marge de manœuvre aux entreprises. Ces dernières pourront dorénavant mettre l’accent sur les informations extrafinancières qui s’avèrent les plus pertinentes au regard de leurs activités, du contexte dans lequel elles évoluent et de leurs risques. Au-delà de la simple conformité réglementaire, la Déclaration de performance extrafinancière (DPEF) pourrait devenir un véritable levier de pilotage stratégique. » résume Edwige Rey, associée responsable du Département RSE et Développement Durable chez Mazars, commentant le baromètre des pratiques et tendances en matière de reporting extra-financier en France (1).

Mieux analyser les risques et enjeux RSE
 
Il y a en effet nécessité d’intégrer les enjeux RSE dans la stratégie. L’idée derrière la Déclaration de performance extrafinancière (DPEF) est de faire prendre des engagements mesurables et de les faire respecter, les indicateurs clés de performance permettant aux parties prenantes de comprendre les résultats.
Cette DPEF dûment vérifiée par un Organisme Tiers Indépendant (OTI), qui exprimera son avis motivé sur la conformité et la sincérité des informations au regard des dispositions prévues par l’article R. 225-105 du Code du commerce, devra reposer sur des données fiables et des indicateurs de performance, donnant de la sorte des leviers d’action.

Vers un reporting de pilotage et de transformation
 
Cela revient à mettre en place un outil de pilotage stratégique, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations significatives.
Jusqu’alors, les entreprises avaient une liste d’indicateurs à publier à la fin du rapport RSE. Maintenant, l’entreprise identifie ses enjeux prioritaires, avec plus de « matérialité » dans l’analyse des risques sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Elle produit en outre une feuille de route RSE, en fonction de son secteur, de son historique et de ses valeurs, définissant ainsi des engagements RSE selon des axes prioritaires.
Elle définit enfin des objectifs qui permettront de mesurer sa performance, car la DPEF est conçue comme un rapport de suivi et de pilotage, particulièrement utile dans la stratégie globale de l’entreprise.

L’implication des équipes
 
Avec la DPEF, on passe de l’exigence d’exhaustivité, précédemment exigée, à une concision porteuse de sens pour l’entreprise et l’ensemble de ses parties prenantes, d’un reporting de conformité à un reporting de transformation et d’engagement.
En puissance, la DPEF peut offrir une solution pour mieux impliquer les managers si des indicateurs RSE sont intégrés dans les critères de la rémunération variable. 
De plus, les équipes HSE (Hygiène-Sécurité-Environnement) pourront mieux contribuer au pilotage des politiques RSE de l’entreprise, tant pour l’identification des enjeux matériels que pour la mise en œuvre du reporting.
 
Pour Mazars, cette DPEF constitue une petite révolution. Mazars souligne la fiabilité croissante des rapports RSE et une maturité grandissante des entreprises en la matière. Pour autant, si l’ajout d’une introduction générale aux Documents de Références (DDR) présentant l’entreprise en s’inspirant des principes du "reporting intégré" (combinaison d’éléments financiers et extra-financiers) est de plus en plus pratiqué, ce qui constitue un premier pas vers la présentation du modèle d’affaires qui sera exigé à partir du prochain exercice, « un cap reste à franchir pour les entreprises françaises ».
« À l’aune de la nouvelle réglementation, le reporting extra-financier peut devenir un outil de pilotage. Il ne s’agit ni d’occulter les difficultés rencontrées ni le reste à faire pour le déploiement d’une stratégie efficiente permettant d’atteindre les objectifs fixés. Les solutions sont souvent complexes et les indicateurs de mesure parfois perfectibles. L’exercice sera réussi si les entreprises s’engagent dans une démarche de progrès et communiquent en toute transparence sur leur avancée », conclut Edwige Rey.
 
 
(1) https://www.mazars.fr/Accueil/News/Communiques-de-presse/Directive-RSE-une-transition-engagee




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